Le sous-gouverneur honoraire de la Banque de France Jean-Pierre Landau a remis le 4 juillet son rapport sur les crypto-monnaies à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Alban Genais, inspecteur des finances, a contribué au texte.

Ce rapport de 107 pages dresse un état des lieux ainsi qu’un panorama des potentialités et des risques liés aux crypto-monnaies. Il propose également des pistes d’évolution de la réglementation pour créer un environnement sécurisé, propice au développement de la blockchain (le protocole décentralisé de gestion des transactions) et des monnaies virtuelles.

Des propositions plutôt équilibrées et malgré les interrogations, le rapport Landau ne propose pas de réguler directement les crypto-monnaies. Sauf en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les principales propositions portant sur les ICO (Initial Coin Offerings) qui sont actuellement assez risquées et sur l’expérimentation d’un régime d’agrément unique (une Euro Bitlicense) dans lequel les gestionnaires s’engageraient à respecter les obligations existantes.

Un document qui est donc très complet et intéressant, et dénote une certaine curiosité de ce gouvernement pour les sujets stratégiques relatifs à l’IT (après le rapport Villani sur l’Intelligence artificielle – qui a fait l’objet d’une présentation lors du dernier Briefing Calipia – et la stratégie Cloud du gouvernement exposée par Mounir Mahjoubi).

Pour les plus pressés une analyse assez complète du document est disponible sur le site Silicon.fr.