GAFA : L’Allemagne pourrait torpiller une initiative « intéressante » de l’UE sur la taxation des profits des géants de l'Internet

L’Allemagne avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, que sont les GAFA, GAFAM (avec Microsoft), les BATX (en Asie) ou les NATU, en attendant une réforme fiscale en profondeur.

Cette mesure pourtant assez prudente, voire timorée compte tenu du fait que ces entreprises ne payent en Europe que des impôts basés sur 8,5% à 10,1% de leurs profits, alors qu’il oscille entre 20,9% et 23,2% pour les sociétés qui déclarent tous leurs bénéfices en Europe (en fait 33% pour une PME Française, mais bon…). Et même si cet exercice dit d’optimisation fiscale n’est pas utilisé que par que les géants d’Internet, l’initiative de l’UE de juste participation géographique à l’impôt peut paraitre une bonne première étape, d’autant que cette simple première étape, qui si elle est mise en œuvre (pas avant 2019 en tout état de cause) pourrait rapporter environ cinq milliards d’euros.

Mais le ministère allemand des finances songerait selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel à annuler son plan sur la fiscalité des grands acteurs du numérique. Ce document du ministère des Finances mentionne que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n’est pas productive ».

L’analyse de l’agence de presse Reuter est intéressante, montrant certaines contradictions politiques probables d’un ministre des finances (Olaf Scholz), membre du parti social-démocrate (SPD), et donc de la coalition de la chancelière Angela Merkel, qui avait fait de la taxation des “Gafa” l’un de ses thèmes de campagne lors des élections de l’année dernière.

Donc entre l’Irlande qui est assez logiquement contre cette proposition et l’Allemagne qui tergiverse, assez logiquement il est peu probable que l’UE ne se tranche avant des années sur ce problème des relations entre les instances gouvernementales et les géants d’internet que nous avions évoqué lors du billet PETITE MISE AU POINT SUR LES « GAFA ».